Conditions Générales de Vente

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Conditions applicables à compter du 13 juin 2014.

 

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients particuliers pour les ventes réalisées sur notre site www.noane.net et, par extension, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Qui sommes nous ?
Noane est une SARL au capital social de 10 000€
SIRET : 508 763 265 00032
TVA Intracommunautaire : FR 45508763265 00032
Adresse du siège social : 10 avenue Paul Gauguin – 35850 Gévezé
Nos coordonnées : tél 09 54 97 45 64 – Fax 09 59 97 45 64 – Email info@noane.fr

 

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation du paiement que la commande est enregistrée.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez ou annuler l’ensemble de votre commande.

NOANE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

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Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). 
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande, soit 20% au 1er janvier 2014.
Les produits demeurent la propriété de NOANE jusqu'au complet paiement du prix.

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Paiement
Le paiement s'effectue :
- soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire VISA ou Eurocard Mastercard
- soit par chèque. A noter que dans ce cas, l’expédition des produits commandés ne pourra être réalisé au plus tôt qu’à réception et encaissement du chèque par Noane.

Pour les règlements par carte bancaire, vous n'êtes débité que lors de l'expédition des articles disponibles.
Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne, nous avons choisi la banque Crédit Agricole comme partenaire financier. Lorsque vous cliquez sur le bouton « paiement en ligne sécurisé », vous êtes alors déconnecté de notre site et dirigé vers la page E-Transaction du Crédit Agricole et êtes invités à saisir vos coordonnées bancaires qui seront chiffrées (protocole SSL 128 bits) et transmises aux serveurs E-Transaction du Crédit Agricole.

E-Transactions est le seul destinataire des informations carte; la société Noane n'est en aucune mesure à même de les connaître.

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Livraison
Les livraisons sont effectuées chez vous en Colissimo ou à l’adresse de votre choix en France métropolitaine Corse incluse, telle que précisée lors de votre commande en ligne. Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés sauf rupture de stock indiquée lors de la prise de commande en ligne. Noane s’engage à expédier les bijoux en stock dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Dans le cas contraire, nous vous ferons bénéficier d’un bon de réduction de 20% à valoir sur votre prochain achat.

 Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).

Une participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition de la commande de 6,50€ est facturée pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute commande d'un montant total supérieur ou égal à 250,00€ TTC, les frais d'expédition sont offerts par Noane.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Noane dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

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Droit de rétractation - Garanties
Conformément aux Articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif. 

Vous devez notifier votre intention de vous rétracter par « une déclaration dénuée d’ambiguïté » et pour vous accompagner dans cette démarche, nous mettons à votre disposition un formulaire de rétractation standardisé . Vous n'êtes pas obligé d’utiliser ce formulaire, mais nous vous conseillons d'utiliser une forme écrite (mail, fax ou courrier postal) pour exercer votre droit de rétractation.

Nous accuserons alors réception de votre demande par mail et il vous appartiendra de nous retourner à vos frais les articles en votre possession.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Noane – 10 avenue Paul Gauguin – 35850 Gévezé, accompagné du certificat d'authenticité et de garantie, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé. 
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront remboursés par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler votre achat dans un délai de 14 jours suivant la date de rétractation.

Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civil, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale - dont la durée est indiquée sur la carte de garantie livrée en même temps que le produit commandé - à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré.
Une carte de garantie fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en œuvre de cette garantie contractuelle éventuelle.
Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi au vendeur de la carte de garantie dûment complétée, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation.
Elle est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à Noane – 10 ave Paul Gauguin – 35850 Gévézé, accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux)
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue de Noane. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

 

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Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

 

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Propriété Intellectuelle
Les sites www.noane.fr et www.noane.net ainsi que tous leurs composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Noane ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.